Je m'engage à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Je m'engage à ne pas communiquer d'information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.

LE CONTRAT

je n'entreprends aucune recherche sans avoir au préalable rédigé et signé et fait signer par le client un contrat reprenant le descriptif de la recherche. Je n'entreprends aucun supplément de recherche sans un avenant au précédent contrat.

UNE OBLIGATION DE MOYEN

Je suis tenu à une obligation de moyens et non de résultats. En conséquence, je m'engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d'archives disponibles, et dans le respect des textes de loi. Je mettrai tout en oeuvre pour obtenir les résultats escomptés et devrai les justifier.

LE RESULTAT

Les recherches feront l'objet d'un rapport détaillé, incluant la reproduction des documents retrouvés, et faisant état, également, des documents consultés et de documents lacunaires éventuels.

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